L’internationalisation des affaires est telle qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à la protection de sa marque à l’étranger. Il est possible de protéger votre marque à l’étranger via une marque internationale qui permet, par un seul dépôt, de désigner de nombreux pays dans le monde.
En effet, la marque internationale permet aujourd’hui, par le biais d’une procédure unique, d’obtenir un faisceau de marques dans 92 Etats ou Organisations Intergouvernementales.
A ce jour, il est possible d’obtenir une protection via cet instrument tant dans les pays phares occidentaux que les pays émergents, par exemple : Union Européenne (qui couvre les 28 pays membres), Suisse, Etats-Unis d’Amérique, Mexique, Chine, Corée du Sud, Japon, Singapour, Inde, Russie, les pays d’Afrique du Nord tels que le Maroc, la Tunisie ou l’Algérie.
Cette procédure est très attractive en termes de coûts compte tenu du fait qu’il suffit d’effectuer un seul dépôt et que la procédure est centralisée à l’OMPI à Genève, ce qui permet d’éviter d’avoir recours à différents intermédiaires dans chaque pays au stade du dépôt. La marque internationale n’est toutefois pas un titre unitaire. C’est en effet une procédure unique qui permet de donner naissance à une série de marques nationales qui seront examinées par chaque Office national ou régional selon leurs propres lois. Par conséquent, cette marque n’aura pas nécessairement les mêmes effets d’un pays à l’autre. Il est ainsi possible que votre protection soit acceptée pour certains pays et refusée dans d’autres.
La marque internationale est un outil relativement souple puisqu’il est possible, sauf exceptions, de désigner postérieurement des pays qui ne l’étaient pas au moment du dépôt, soit parce qu’ils n’avaient pas été choisis, soit parce qu’ils n’avaient pas encore adhéré au système de la marque internationale.
Il s’agit d’un titre facile à gérer car il s’agit d’un seul enregistrement à renouveler. La marque est valable 10 ans à compter de son dépôt et peut être renouvelée indéfiniment.
Son renouvellement peut s’appliquer à tous les territoires désignés ou à certains d’entre eux seulement. La gestion de cette marque est simplifiée car les modifications, tels qu’un changement de titulaire ou une modification du nom, de l’adresse du titulaire ou encore une limitation de la liste des produits et services, peuvent être inscrites au Registre International en une seule formalité. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire ces changements auprès de chaque Office national, ce qui limite considérablement les frais. Par ailleurs, comme il s’agit d’un titre unique, et si l’on souhaite transmettre l’enregistrement à l’égard seulement de quelques pays désignés ou pour quelques produits ou services, ou bien si l’on souhaite limiter la liste des produits et services à l’égard seulement de certains pays désignés, le système est suffisamment soupe pour le permettre.
